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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 76.101
Versions de la disposition

Texte complet
76.101. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, un cadre en préretraite progressive bénéficie des conditions de travail prévues au présent règlement, lesquelles s’appliquent au prorata du temps travaillé déterminé dans l’entente.
C.T. 193821, a. 7.
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